Le crédit immobilier est une opération bancaire d’une importance telle que la banque prêteuse risque énormément. Au vu de la somme élevée mise en jeu, elle doit se prémunir des éventuels risques d’insolvabilité de l’emprunteur grâce à une hypothèque sur son bien immobilier. Avec cette garantie, la banque pourra assurer son remboursement dans le cas où l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de le faire. Mais lorsque celui-ci effectue un rachat de crédit, une levée d’hypothèque est nécessaire.
Quel est le principe de la levée d’hypothèque ?
La levée d’hypothèque, également connu sous le nom de main levée est un acte juridique qui permet de mettre fin à la garantie détenue par un établissement financier sur le bien immobilier de son client. Lorsque l’emprunter a soldé toutes ses dettes, il va procéder à la main levée. Cette opération consiste pour l’emprunteur à se rendre chez son notaire afin de retirer l’hypothèque de son acte de propriété. Cet officier de l’état va ainsi supprimer l’inscription en hypothèque de l’acte dont l’établissement financier est le bénéficiaire. La levée d’hypothèque est possible dans plusieurs cas de figure. Tout d’abord, elle intervient lorsque l’emprunteur a fini de payer ses dettes auprès de la banque prêteuse. La main levée est aussi possible lorsque l’emprunteur effectue un rachat de crédit. Puisque la dette est épongée, la banque prêteuse ne peut plus prétendre à la garantie apportée par l’hypothèque. Lorsque de la revente du bien immobilier, l’emprunteur cesse d’être propriétaire de ce bien. Ce qui entrainera aussi une main levée parce que le bien mise en hypothèque n’est plus la propriété de l’emprunteur.
Comment fonctionne la main levée en cas de rachat de crédit ?
Le rachat de crédit est une solution bancaire qui permet aux emprunteurs de profiter d’un taux d’intérêt plus bas ou de bénéficier d’une mensualité réduite. Quelle que soit la raison qui motive l’emprunteur, le rachat de crédit immobilier a pour effet le remboursement anticipé de son prêt par un autre organisme de financement. Une levée d’hypothèque doit donc intervenir. En remboursant le crédit immobilier de son client, le nouvel établissement met fin au contrat de prêt précédemment conclu et ainsi, au droit de la banque prêteuse sous la garantie qui est le bine immobilier. Pour lever l’hypothèque, l’emprunteur va faire établir un acte notarié précisant sa levée et y apposer sa signature. La levée d’hypothèque entraine frais que vous devez considérer dans le rachat de crédit.
Combien coûte une levée d’hypothèque ?
Le coût d’une main levée comprend les honoraires du notaire, assortis d’une TVA de 20%, les frais d’enregistrement au bureau des hypothèques, les honoraires du conservateur des hypothèques et les différents frais administratifs. Pour connaitre le montant des frais qui peuvent intervenir durant cette opération, il est recommandé de faire une simulation de rachat de crédit en ligne. Cet outil vous permet d’évaluer le coût de la main levée sur la base du montant de votre crédit immobilier à racheter et du barème des frais de notaire.
Dans la majorité des cas, la banque de rachat va également demander une garantie. Et si l’emprunteur choisit une garantie par hypothèque, il va devoir signer un nouvel acte précisant qu’une nouvelle hypothèque est accordée au profit de la banque de rachat.
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